Le 15 novembre, lâAssemblĂ©e nationale a dĂ©butĂ© lâexamen du projet de loi des finances 2022, avec plus de vingt jours de retard. Elle disposait de 40 jours pour adopter ce projet de budget, dĂ©posĂ© le 15 septembre">dĂ©posĂ© le 15 septembre, Ă lâouverture de la session, selon la loi relative aux finances publiques.
MalgrĂ© ce retard, les dĂ©putĂ©s nationaux ont tenu Ă tout prix Ă examiner en dĂ©tails, ce projet de loi. La rĂ©duction du train de vie des institutions est lâun des thĂšmes abordĂ©s lors du dĂ©bat gĂ©nĂ©ral consacrĂ© Ă lâexamen de ce projet. DivisĂ©s sur la question, les dĂ©putĂ©s finiront-ils par adopter un budget qui prend en compte cette exigence de plus en plus croissante au sein de la sociĂ©tĂ© ?
Bonjour,
Je suis Ange Makadi Ngoy, chercheuse au sein du Groupe dâĂ©tude sur le Congo, centre de recherche de lâUniversitĂ© de New-York. Nous sommes le vendredi 19 novembre 2021. Vous Ă©coutez le 40e numĂ©ro de Po Na GEC, notre capsule audio qui analyse les questions dâactualitĂ© en RDC.
Dans quelques jours, lâAssemblĂ©e nationale doit adopter en premiĂšre lecture le projet de loi de finances pour 2022. Le jeudi, le texte a Ă©tĂ© transmis Ă la commission Ă©conomique, financiĂšre et contrĂŽle budgĂ©taire (Ă©cofin) pour examen approfondi. Le rapport de la commission doit ĂȘtre dĂ©posĂ© au bureau de lâAssemblĂ©e nationale dans 15 jours.
Ce projet de budget est Ă©valuĂ© Ă prĂšs de 10 milliards de dollars amĂ©ricains, soit une augmentation de 41,8% par rapport au budget de lâexercice 2021.
Pour ce projet du budget, prĂšs de 30 % soit trois milliards de dollars amĂ©ricains des recettes projetĂ©es pour 2022, seront affectĂ©es aux rĂ©munĂ©rations. 16,77 % pour lâenseignement et 10,35 % pour la santĂ©. La protection de lâenvironnement se voit allouĂ©e 0,68 %. Et la dĂ©fense nâa que 3, 95 %, soit prĂšs de 400 millions de dollars. Une allocation qui ne passe pas dans le camp de ceux qui sollicitent plus des moyens en faveur de ce secteur dans le but de rĂ©tablir la paix dans lâest du pays. Les parts consacrĂ©es Ă lâemploi (0,27%), Ă lâaccĂšs Ă l'Ă©lectricitĂ© (1,59%), au tourisme (0,25%) demeurent aussi faibles.
Cette redistribution des ressources prévue dans ce projet de loi a suscité des critiques au sein de l'hémicycle et sur la toile.
Pour certains Ă©lus nationaux, la solution pourrait venir de la rĂ©duction du train de vie des institutions. En clair, il faut requalifier le budget pour que la part des institutions soit rĂ©orientĂ©e vers lâarmĂ©e et le social. Dans la ligne de mire : la prĂ©sidence de la RĂ©publique, le Parlement et le gouvernement.Plus de 73 % des personnes interrogĂ©es dans un rĂ©cent sondage publiĂ© par le GEC et Berci">dans un rĂ©cent sondage publiĂ© par le GEC et Berci estiment aussi quâil Ă©tait trĂšs urgent et/ou urgent de rĂ©duire le train de vie des institutions du pays, en commençant par celui du Parlement et du prĂ©sident de la RĂ©publique. Et des fonds Ă©ventuellement dĂ©duits des dĂ©penses de ces institutions devraient ĂȘtre affectĂ©s Ă la crĂ©ation dâemplois, Ă lâĂ©ducation, Ă la protection sociale, Ă la sĂ©curitĂ© et Ă la santĂ©.
Jean-Marc Kabund, prĂ©sident intĂ©rimaire de l'Union pour la dĂ©mocratie et le progrĂšs social (UDPS) et vice-prĂ©sident de lâAssemblĂ©e nationale propose, lui, que « les salaires [des] ministre[s] et [des] dĂ©putĂ©[s] soient divisĂ©s en deux ».
En août">En août, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde avait affiché la volonté de son gouvernement de revoir à la baisse les frais de fonctionnement des ministÚres et des autres institutions considérés comme budgétivores.
Mais oĂč en est-on concrĂštement ? Visiblement, nulle part. Les institutions continuent Ă ĂȘtre les mieux servies : 2,79% du budget pour la prĂ©sidence, 3,11% pour le Parlement, prĂšs de 30 % pour le gouvernement. Peut-ĂȘtre la solution se trouverait-elle non seulement dans la rĂ©duction du train de vie des institutions, mais dans la collecte de plus de richesses et, ensuite, leur redistribution Ă©quitable, comme le suggĂšre Al Kitenge, analyste Ă©conomique ? Cela passerait surtout, Ă notre avis, par des rĂ©formes structurelles dans le secteur des finances publiques afin, notamment, de lutter contre les coulages des recettes et les dĂ©tournements des deniers publics.
En tout cas, bien que certaines rĂ©formes aient Ă©tĂ© enclenchĂ©es, notamment celle de la rĂ©duction de la TVA sur les denrĂ©es de premiĂšre nĂ©cessitĂ©, pour beaucoup dâobservateurs, ce projet de loi des finances est loin dâavoir un caractĂšre social.
Ă ce stade, thĂ©oriquement, le gouvernement nây peut plus rien. La balle est dans le camp de lâautoritĂ© budgĂ©taire, surtout la commission Ă©cofin, pour revoir les prĂ©visions budgĂ©taires en ce qui concerne surtout la rĂ©partition des recettes aux diffĂ©rents secteurs sĂ©curitaire, Ă©conomique et social.
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