En RDC, les sociétés minières vont-elles céder 10% de leur capital aux nationaux?
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En RDC, dès le 1ᵉʳ août 2026, les sociétés minières sont censées céder 10 % de leur capital social aux nationaux, selon les révisions du Code minier de 2018. Cette réforme vise à renforcer l’actionnariat congolais dans le secteur minier considéré comme le plus stratégique, car il contribue à près de 50 % aux recettes de l'État. Le moratoire du ministère des Mines a expiré le 31 juillet. Cependant, cette réforme soulève des interrogations.
Avec notre correspondante à Lubumbashi,
Désormais, 5 % du capital social des sociétés minières doivent revenir à des personnes physiques congolaises et 5 % aux travailleurs des entreprises. Le Code minier impose que les nationaux détiennent au total 10 % du capital social. Et les sociétés avaient jusqu’à la fin du mois de juillet pour se conformer à la loi. « Cette disposition est l’une des mesures phares de la révision du Code minier de 2018. Le problème, c'est son application. Il faut reconnaître que dans le contexte de corruption généralisée comme on le connaît aujourd’hui, comment appliquer une telle mesure ? », s’interroge Léonide Mupepe, chercheur spécialiste du secteur minier.
Parmi les bénéficiaires de cette réforme, il y a des employés des sociétés minières. Cependant, les mécanismes d’application ne sont pas encore connus, s’inquiètent les organisations syndicales. « Notre préoccupation, c'est de savoir comment cela pourra être appliqué et quelles sont les dispositions pratiques qui peuvent être prises en cas de rupture de contrat ? Doit-on distribuer à chaque agent une part sociale qui lui reviendra de droit même s'il quitte l'entreprise ? », questionne de son côté Kapenga Kandolo, le secrétaire général adjoint du syndicat Conscience des travailleurs et paysans du Congo (CTC).
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Assurer la transparence de la répartition des parts Le coût des actions suscite aussi des inquiétudes. Jean-Pierre Okenda, un acteur de la société civile basé à Kinshasa, craint que l’ouverture du capital ne profite qu’aux personnes politiquement influentes. « Le capital minimum d'une société minière aujourd'hui représente quand même 40 % du coût du projet », rappelle l’expert. 10 % de cette somme représentent donc un montant particulièrement important. « C’est ce qui, pour moi, logiquement va bloquer. Les parts réservées aux Congolais peuvent être accaparées par l’élite politique ou l'élite proche du pouvoir », alerte-t-il.
D’autres acteurs de la société civile exigent de l’État congolais plus de transparence en mettant en place un registre des propriétaires effectifs des sociétés minières et en prévenant ainsi le recours aux sociétés écran. « Si 10 % du capital doivent être détenus par des Congolais, le registre permettra justement de vérifier qui en sont les véritables bénéficiaires, d'éviter les prête-noms et de renforcer la transparence », met en avant Murielle Mwambay, membre de l’ONG La sentinelle des ressources naturelles. Au ministère des Mines, un projet de décret portant sur les mécanismes d’application de l’actionnariat congolais est en cours d’élaboration.
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